Réunion au Club le Village le jeudi 11 décembre à 20 H
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Philippe BRUNEEL, conseiller municipal de
Montigny-le-Bretonneux et responsable du groupe UDI à Saint Quentin en
Yvelines, a introduit la réunion en remerciant la cinquantaine de personnes
présentes et en indiquant que cette réunion était la première d’un cycle de 3 à
4 réunions par ans réunissant des sympathisants centristes autour de thèmes locaux
ou d’actualité nationale.
Jean-Pierre PLUYAUD, Maire-adjoint de
Montigny-le-Bretonneux et vice-président de la Casqy, a dressé l’historique de
l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en rappelant que celle-ci
provenait d’une volonté de l’Etat de faire face à des problèmes de logements en
région parisienne. L’agglomération est créée par décret en 1971 et est pilotée
par des personnes directement nommées par l’Etat. Depuis la loi Rocard de 1983
les communes et de Saint-Quentin disposent d’une autonomie budgétaire et depuis
un décret de 1985, les membres de la communauté d’agglomération des 7 communes
(Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux,
Trappes, Voisins-le-Bretonneux) sont élus. Ce n’est qu’à partir de 2003 que la
communauté d’agglomération a pris son nom actuel : la CASQY.
Laurent MAZAURY, Maire-adjoint
d’Elancourt et Conseillé Communautaire de la CASQY, a incarné dans une mise en
scène théâtrale et humoristique pendant quelques minutes le Préfet de la Région
Ile-de-France pour vendre son projet de schéma régional de coopération
intercommunal. Il a montré que d’un point de vue d’énarque parisien, créer une
entité gigantesque regroupant 800 000 habitants, 57 communes, 5
communautés d’agglomération sur deux départements et sur un territoire
extrêmement étendu faisait sens. Il n’en est évidemment rien pour les
habitants…
Michel LAUGIER, Maire de Montigny-le-Bretonneux,
Président de la CASQY, a d’abord rappelé le caractère non démocratique et
technocratique de l’élaboration du projet de schéma régional de coopération
intercommunal. En effet, un schéma départemental avait été élaboré depuis
décembre 2013. Par ailleurs, les élus locaux des Yvelines avaient fait part au
Préfet de Région au début de l’année 2014 de leur hostilité à l’idée de fusion
avec des intercommunalités de l’Essonne. Malgré cela, c’est à la fin de l’été
qu’un autre projet de schéma de coopération est présenté ne prenant pas en
compte les avis préalables des élus.
A côté du problème que pose sa procédure
non-démocratique, le projet comporte de nombreuses incohérences sur le
fond :
· La taille de cette
future collectivité : la question de la gouvernance d’une entité
regroupant 57 communes, 5 intercommunalités préexistantes avec leur personnel
et leurs locaux, ainsi que l’organisation d’une assemblée élu pose un grave
problème de gouvernance ;
· La forte disparité
dans le mode de fonctionnement des collectivités : certaines
d’entres elles, notamment les communes de la CASQY voient la moitié des
compétences intégrées dans celles de la communauté d’agglo, tandis que d’autres
comme les communes de Versailles Grand Parc sont encore très peu intégrées dans
leur agglo (15 % des compétences). Il existe par conséquent des écarts très
importants entre le périmètre d’actions, le niveau de personnel, le budget et
le niveau des dettes des collectivités forcées à se regrouper ;
· L’incohérence
géographique : outre la taille gigantesque de l’entité qui risque
d’éloigner les élus des préoccupations des habitants, le projet ne respecte pas
l’existence de bassins de vie cohérents. Il existe, par exemple, peu de
continuité entre les territoires de la CASQY et la CAPS (plateau de Saclay) qui
sont séparés par le golf national et des exploitations agricoles.
Michel Laugier a
opposé à ce projet des réflexions constructives en rappelant qu’il était
favorable aux fusions d’intercommunalités, mais à la seule condition que
celles-ci respectent les souhaits des élus locaux (exigence démocratique), la
cohérence géographique et sociale (exigence d’efficacité) et une dimension
raisonnable d’environ 200 000 habitants (exigence de proximité). Il a donc
indiqué que les rapprochements suivants étaient envisagés par les représentants
récemment élus des différentes intercommunalités :
· Dans la lignée des
réflexions du groupe majoritaire à la CASQY, Miche Laugier, envisage une intégration
de la Communauté de communes de l’Ouest Parisien, de Maurepas et de Coignières
à la CASQY. La majorité de la communauté d’agglomération souhaite
l’intégration de ces 5 nouvelles communes (Plaisir, Villepreux, Les Clayes,
Maurepas, La Verrière). Il peut être envisagé de s’ouvrir à certaines communes
proches de la vallée de Chevreuse qui en exprimerait le désir ;
· la CAPS et
Europe Essonne seraient prêts à fusionner
· Versailles Grand Parc serait prêt à
intégrer Vélizy dans sa communauté d’agglomération
Pour défendre cette vision, Michel Laugier a précisé
qu’il allait faire en sorte qu’un amendement commun, soutenu par le rapporteur
du SRCI et les représentants des intercommunalités, soit signé afin de faire
valoir le pouvoir de la représentation démocratique face à ce projet
technocratique. La condition pour que cet amendement soit accepté est de
recueillir la majorité qualifiée des élus dans chacun des deux départements
(Essonne, Yvelines).
La réunion s’est poursuivie autour d’une séance de
questions / réponses avec Michel Laugier témoignant de l’inquiétude des
personnes présentes face à ce projet et de ses conséquences possibles (en
termes de gouvernance particulièrement).
La réunion s’est conclue autour d’un pot de l’amitié.